Le règlement

1. Société organisatrice

La société Aliapur, ci-après dénommée « l’Organisatrice », société anonyme, au capital de 262 500 €, ayant son siège social 71 cours Albert Thomas, 69003 Lyon, immatriculée sous le numéro 440 874 139 – RCS Lyon, organise au Techshop de Paris, 21-23 rue François Mitterrand 94 200 Ivry-sur-Seine, Les ateliers Leroy Merlin, un challenge gratuit sans obligation d’achat intitulé « OpenWaste », ci-après le « Challenge ».

2. Présentation du Challenge

L’objectif du Challenge est de permettre aux participants réunis en équipes de développer un business model et un prototype de produit conçu à base de matériaux issus des déchets, durant deux jours, et, pour les gagnants du Challenge, de remporter des prix définis à l’article 5 ci-après.

Ce Challenge se déroulera au TechShop de Paris du Vendredi 24 Novembre au Dimanche 26 Novembre 2017.

A l’entrée du TechShop, chaque participant devra prendre connaissance, signer et respecter les conditions générales du lieu disponible à l’adresse https://www.techshoplm.fr/mentions-legales.

3. Inscription et conditions de participation

La participation au Challenge emporte adhésion et acceptation sans condition, ni réserve du présent règlement.

Chaque participant devra se pré-inscrire en ligne via le formulaire disponible sur le Site jusqu’au 3 Novembre 2017 23h. Les participants pourront indiquer s’ils ont déjà formé une équipe. Dans ce cas chaque participant devra s’inscrire sur ce formulaire en précisant son équipe. L’organisatrice se réserve le droit d’ajouter des participants dans les équipes pré-formées.

Une sélection sera effectuée par l’Organisatrice dans le but de former des équipes complémentaires.

Puis chaque candidat sélectionné devra obligatoirement finaliser son inscription sur le site Eventbrite via le lien qui leur sera transmis par mail en payant les frais d’inscription. Il renseignera ses nom, prénom et autres informations liées à son profil demandées dans le formulaire.

Les participants recevront une confirmation d’inscription par email.

Toute personne ne disposant pas des qualités énoncées dans ce règlement et aux conditions prévues par le présent article ne sera pas retenue pour participer au Challenge.

  • Le participation au Challenge coûtera 35€ par participant sauf pour les membres du TechShop pour qui l’événement sera gratuit ;
  • Les participants doivent être des personnes morales ou physiques majeures ;
  • Le Challenge est ouvert à toutes les nationalités. La langue de l’événement sera le français ;
  • Les participants garantissent n’être tenus à aucune obligation professionnelle, contractuelle ou légale empêchant leur participation au Challenge ;
  • La participation au Challenge nécessite l’acceptation de l’intégralité des clauses dudit règlement, qui est accessible sur le site « http://openwaste.io » ;
  • Chaque participant concourra en équipe. Les participants devront former des équipes aux profils variés le premier soir de l’événement soumises à validation de l’Organisatrice ;
  • Une seule participation est admise, les participants ne pouvant concourir sur plusieurs équipes.

4. Déroulement de l’événement

Le Challenge se déroulera au TechShop, il débutera à 18h Vendredi 24 Novembre 2017.

Plus d’informations sur le déroulé sur le Site.

5. Détermination des gagnants et récompenses

5.1 Détermination des gagnants

Pour être en droit de recevoir l’une des récompenses mises en jeu, le participant doit remplir les conditions suivantes :

  • être inscrit au Challenge ;
  • être présent lors de la soumission de son projet développé le 26 Novembre 2017 à partir de 16 heures, ou le cas échéant, avoir l’accord des membres constituant son équipe pour ne pas être présent pendant la restitution des projets ;

Le Jury, présenté sur le Site, désignera les équipes gagnantes sur la base des critères suivants :

  • Amélioration du cycle de vie des matériaux et des produits
  • Faisabilité et passage à l’échelle
  • Ré-utilisation de matériaux usagés, tests et prototypage
  • Technicité
  • Sécurité / sûreté
  • Documentation, open source et répétabilité

La désignation des gagnants par le Jury aura lieu le 26 Novembre 2017 à partir de 18h au TechShop.

Les décisions prises par le Jury sont souveraines et n’ont pas à être motivées. Aucune réclamation ne sera acceptée.

 

5.2 Récompenses

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

  • Un accompagnement personnalisé par les experts d’Aliapur : rédaction des cahiers des charges, spécifications fonctionnelles, prise en charge des tests en laboratoire (valeur indicative comprise entre 25 et 50 K€), co-financement des brevets éventuels, mise en relation avec les industriels et partenaires.
  • Un accompagnement de l’ADEME pour identifier et accompagner des appels à projet pouvant mener à des financements.
  • Accompagnement en stratégie et marketing par le cabinet 15marches. Le lauréat bénéficiera d’une série d’ateliers permettant d’amener son produit au marché et trouver son modèle économique.
  • Des abonnements 3 mois au TechShop
  • Des carnets de ticket pour le TechShop

Ces prix seront remis aux équipes gagnantes par l’Organisatrice dans un délai maximum de 4 mois, à compter du jour de la remise des prix, Dimanche 26 Novembre 2017.

Les dotations ne peuvent en aucun cas être échangées à la demande d’un gagnant ni être remplacées par une autre dotation de quelque nature que ce soit. Si les circonstances l’exigent, l’Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente.

 

5.3 Fraude

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Challenge.

L’Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Lors du Challenge, chaque équipe est libre d’utiliser les techniques de son choix pour concourir.

Les participants devront utiliser principalement des sources libres de droits.

Tous les éléments n’appartenant pas aux participants et qui seront utilisés dans leur projet devront être clairement identifiés, y compris les logiciels tiers avec leur version, les termes de licence applicable et tout autre détail concernant leur utilisation.

L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant à ce Challenge.

6. Traitement des données personnelles et autorisation de diffusion

Les données personnelles des participants recueillies dans le cadre des présentes sont nécessaires à la participation des participants dans le cadre de l’organisation du Challenge. Elles sont enregistrées dans le fichier de l’Organisatrice.

Conformément aux dispositions de la loi n°78 – 17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatives aux données personnelles les concernant en s’adressant à l’Organisatrice en écrivant : contact@openwaste.com.

Les inscriptions passent par le site Eventbrite. Leurs conditions concernant l’utilisation des données personnelles sont présentes sur ce lien : https://www.eventbrite.fr/support/articles/fr/Troubleshooting/politique-de-confidentialite-d-eventbrite?lg=fr

Passage des CGU Eventbrite, article 7 : “Vous pouvez également demander à corriger, mettre à jour ou supprimer toute Donnée personnelle vous concernant. Si vous êtes un Utilisateur enregistré, vous pouvez exercer ce droit en vous connectant et en visitant la page Mon compte. Les Utilisateurs enregistrés ou non peuvent également exercer leurs droits en nous contactant (https://www.eventbrite.fr/support/contact-us) directement par le biais de notre centre de support ou à l’adresse spécifiée ci-dessous. Nous prendrons en compte et nous répondrons à toutes les demandes conformément à la législation applicable.”

7. Propriétés et droits

7.1. Les participants ne cèdent en aucune manière et à aucune partie leurs droits d’exploitation et la propriété de leurs réalisations : idées, prototypes, présentations.

Dans cet esprit de collaboration et de travail en commun, les projets présentés par les différentes équipes de participants seront attribués à l’ensemble des membres de ce groupe qui pourra en disposer pour toute forme d’exploitation sous réserve de leur commun accord. De même les participants seront seuls responsables de décider entre eux (équipes) de la titularité des éventuels droits sur les réalisations et idées et de procéder le cas échéant à toute démarche nécessaire à leur protection.

Toutefois, l’Organisatrice encouragera les participants à poser des licences libres sur leurs réalisations.

Il est rappelé qu’il est possible d’utiliser des apports personnels dont les droits sont détenus par des tiers,

à condition de bien en informer les autres membres de l’équipe et les organisateurs afin d’éviter des problèmes de droits ultérieurs.

 

7.2. Lors du Challenge, les participants devront utiliser principalement des sources libres de droits.

Ces informations seront prises en compte par le Jury pour déterminer les gagnants.

En aucun cas, les créations ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l’image de tout autre tiers. Chaque participant garantit à l’Organisatrice que l’idée ou la création qu’il soumet au Jury n’affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par des tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation desdits tiers.

A ce titre, le participant ou l’équipe reconnaît être informé.e qu’il/elle sera tenu.e pour seul.e responsable en cas d’inexactitude de la présente déclaration et de violation de son obligation de garantie, l’Organisateur étant garanti contre tous recours de tiers à cet égard.

 

7.3. Les participants autorisent expressément l’Organisatrice, à titre gratuit, à publier, communiquer, exposer et divulguer oralement, graphiquement ou par écrit les projets présentés dans le cadre de la présentation et sur le déroulé du Challenge et ce sur tous supports de l’Organisatrice (site internet, réseaux sociaux, affiches, etc…) et ce pour les besoins de sa communication externe, sans limitation de territoire et ce pour une durée de deux années à compter de la date à laquelle se termine le Challenge. La présente autorisation est donnée sans limitation de durée, lorsque l’utilisation des projets est effectuée à titre rétrospectif.

Chaque participant accepte d’être médiatisé (book, site intranet, internet, réseaux sociaux etc… ) sous réserve du respect de son droit à l’image rappelé ci-dessous.

En conséquence, chaque participant autorise l’Organisatrice à faire ou faire faire des photographies, des vidéos, des interviews, le représentant, et donc à prendre, à diffuser, reproduire, représenter et exploiter des images ou des photographies le représentant, sur tout support de l’Organisatrice (site internet, réseaux sociaux, affiches…), et ce pour les besoins de sa communication externe, sans limitation de territoire, et ce pour une durée de deux années à compter de la date à laquelle se termine le Challenge.

Chaque participant autorise l’Organisatrice à mentionner son nom et son prénom quand celui-ci sera exploité à des fins médiatiques.

La signature de ce règlement fait preuve d’accord sur l’utilisation et la diffusion de l’image des participants par l’Organisatrice.

De plus, la réalisation de la communication visée ci-avant sur tout support concernant l’événement ne donnera lieu à aucune rétribution des participants.

8. Responsabilités et assurance

8.1 La participation des participants au Challenge se fait sous leur entière responsabilité.

Pendant la durée du Challenge, la responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée notamment en cas de vol, perte, dégradation, du matériel et/ou des effets personnels du participant, qui demeure seul responsable du matériel et des effets personnels qu’il choisit d’apporter sur le lieu du Challenge.

Il appartient au seul participant de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, virus, intrusion de tiers… La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée à cet égard.

L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

 

8.2 Les participants ne pourront participer au Challenge que s’ils ont souscrit une assurance responsabilité civile, en vigueur pendant toute la durée du Challenge. Il leur appartient d’en justifier à première demande de l’Organisatrice.

 

8.3 Le participant déclare être habilité à participer eu présent Challenge Dans l’hypothèse où sa participation porterait atteinte à des tiers, de quelque manière et pour quelque raison que cesoit, le participant garantit l’Organisatrice contre tout recours de ces tiers à son égard.

 

8.4 La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, le Challenge devait être différé, modifié ou annulé.

 

8.5 L’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dégâts, préjudices ou accidents dont pourrait être victime le participant en dehors de l’enceinte du lieu du Challenge. Le participant s’engage le cas échéant à prendre toute assurance personnelle pour couvrir ces éventuels dégâts, préjudice ou accidents.

 

8.6 L’Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Challenge toute personne troublant son déroulement.

 

8.7 Les participants devront prendre connaissance, signer et respecter le règlement du TechShop.

9. Litige

Le présent règlement est soumis à la loi française. Il s’applique également aux participations souscrites par des participants de nationalité étrangère.

En cas de contestation, l’Organisatrice et les participants s’efforceront de régler leur litige à l’amiable. Toute contestation relative au Challenge ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai d’un mois à compter du 3 Décembre 2017, date de fin du Challenge objet des présentes à l’Organisatrice.

Tout litige né à l’occasion du Challenge et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

10. Acceptation du règlement

La participation à ce Challenge implique une acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants.

En cas de force majeure ou événements similaires, l’Organisatrice se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce Challenge sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les candidats s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet.

A … le …,

Prénom et Nom :

Signature :